Note d'information : Mise en œuvre du programme « Construire des logements sur des terrains publics » : Décision relative aux machines
Titre :
Mise en œuvre du programme « Construire des logements sur des terrains publics » : Décision relative aux machines
Date fournie :
13 déc. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-MOG-00068