Note d'information : Mesures réglementaires concernant les armes à feu
Titre :
Mesures réglementaires concernant les armes à feu
Date fournie :
2 déc. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-SD-00081