Note d'information : Rapport annuel 2023 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Titre :
Rapport annuel 2023 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Date fournie :
21 oct. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-SI-00148