Note d'information : Délégation des pouvoirs de dotation et des pouvoirs de signature en matière financière
Titre :
Délégation des pouvoirs de dotation et des pouvoirs de signature en matière financière
Date fournie :
28 mars 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-ADM-CORP-00028