Note d'information : Correspondance sur l’application de la convention de transition dans une province
Titre :
Correspondance sur l’application de la convention de transition dans une province
Date fournie :
11 févr. 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-CLR-00048