Note d'information : Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier (le plafond) : Document d’information
Titre :
Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier (le plafond) : Document d’information
Date fournie :
8 avr. 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-ERD-00040