Note d'information : Acceptation d’une distinction honorifique étrangère
Titre :
Acceptation d’une distinction honorifique étrangère
Date fournie :
6 févr. 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-MOG-00012