Note d'information : Réponse au premier ministre Moe au sujet de la Loi sur l'évaluation d'impact
Titre :
Réponse au premier ministre Moe au sujet de la Loi sur l'évaluation d'impact
Date fournie :
19 déc. 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
93360578e