Note d'information : Subdélégation des pouvoirs de dotation

Titre :

Subdélégation des pouvoirs de dotation

Date fournie :

13 juil. 2022

Organisation :

Bureau du Conseil privé

Secteur :

Services ministériels

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

TBD-CLR-00312