Note d'information : Enquête publique sur l’état d’urgence décrété en février 2022
Titre :
Enquête publique sur l’état d’urgence décrété en février 2022
Date fournie :
3 oct. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TBD-CLR-00339