Note d'information : Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles et conseil d'action sur les terrains publics
Titre :
Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles et conseil d'action sur les terrains publics
Date fournie :
26 juil. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Terrains publics et du Logement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
TBD-MIN-00003