Note d'information : Arrêtés de délégation accordés au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Arrêtés de délégation accordés au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
31 août 2020
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du sous-ministre adjoint (Services ministériels)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
TBD-PM-00061