Note d'information : Plans ministériels 2021-2022 pour le Conseil privé, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Bureau du commissaire au renseignement
Titre :
Plans ministériels 2021-2022 pour le Conseil privé, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Bureau du commissaire au renseignement
Date fournie :
8 févr. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TBD-PM-00151