Note d'information : Réglement modifiant l'annexe de la Loi sur la mise en quarantaine (maladie à coronavirus COVID-19)
Titre :
Réglement modifiant l'annexe de la Loi sur la mise en quarantaine (maladie à coronavirus COVID-19)
Date fournie :
10 mars 2020
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20-103997-783