Note d'information : Rapport annuel 2021-2022 au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de l’Agence de la santé publique du Canada
Titre :
Rapport annuel 2021-2022 au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de l’Agence de la santé publique du Canada
Date fournie :
28 sept. 2022
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22-109144-263