Note d'information : CAVIARDÉ

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Titre :
CAVIARDÉ
Renseignements supplémentaires :
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Date fournie :
7 juin 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-0389