Note d'information : DEMANDE POUR AUTORISER UN CONSEILLER EN CLASSIFICATION ACCRÉDITÉ À EXERCER LE POUVOIR DE CLASSIFICATION
Titre :
DEMANDE POUR AUTORISER UN CONSEILLER EN CLASSIFICATION ACCRÉDITÉ À EXERCER LE POUVOIR DE CLASSIFICATION
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 oct. 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale en ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0585