Note d'information : LA PUBLICATION PROACTIVE DES TITRES ET NUMÉROS DE RÉFÉRENCE DES NOTES D’INFORMATION – SEPTEMBRE 2019
Titre :
LA PUBLICATION PROACTIVE DES TITRES ET NUMÉROS DE RÉFÉRENCE DES NOTES D’INFORMATION – SEPTEMBRE 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 oct. 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Division de la planification ministérielle et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0601