Note d'information : Rapport de l'annexe D de l'instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination 2025-2026 et Rapport de l'évaluation cyclique de la dotation 2021-2025
Titre :
Rapport de l'annexe D de l'instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination 2025-2026 et Rapport de l'évaluation cyclique de la dotation 2021-2025
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
28 avr. 2026
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction Générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-0242