Note d'information : PUBLICATION PROACTIVE DES TITRES DES NOTES D’INFORMATION ET DES NUMÉROS DE SUIVI POUR JUIN 2019
Titre :
PUBLICATION PROACTIVE DES TITRES DES NOTES D’INFORMATION ET DES NUMÉROS DE SUIVI POUR JUIN 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 août 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Division de la planification ministérielle et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PPSC 2019-0510