Note d'information : Publication proactive des titres et numéros des notes d'information de juin 2022
Titre :
Publication proactive des titres et numéros des notes d'information de juin 2022
Date fournie :
15 juil. 2022
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directions des Communications et affaires parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022-0339