Note d'information : Le Ministre envoit une lettre à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes - Rapport annuel de la Gendarmerie royale du Canada sur les directives ministerielles

Titre :
Le Ministre envoit une lettre à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes - Rapport annuel de la Gendarmerie royale du Canada sur les directives ministerielles
Date fournie :
12 nov. 2019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-024822