Note d'information : Programme de rachat - Consultation publique sur le modèle de compensation d'armes à feu prohibées
Titre :
Programme de rachat - Consultation publique sur le modèle de compensation d'armes à feu prohibées
Date fournie :
5 juil. 2022
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-036332