Note d'information : Proposition de modification à la responsabilité essentielle de la Commission de la fonction publique du Canada
Titre :
Proposition de modification à la responsabilité essentielle de la Commission de la fonction publique du Canada
Date fournie :
28 oct. 2025
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles (SAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CAS-2025-004471