Note d'information : Approbation des lettres pour les cas non conformes à la suite de l’exercice de reddition de comptes 2024-2025 relatif à l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination, annexe D
Titre :
Approbation des lettres pour les cas non conformes à la suite de l’exercice de reddition de comptes 2024-2025 relatif à l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination, annexe D
Date fournie :
22 déc. 2025
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et des communications (SPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PCS-2025-004506