Note d'information : Approbation et signature des arrêtés de délégation revus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Approbation et signature des arrêtés de délégation revus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
28 mars 2025
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CAS-2024-003855