Note d'information : Lettre de demande du participant sur les conditions d’utilisation du numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada pour accéder au service de validation Web du numéro d’entreprise
Titre :
Lettre de demande du participant sur les conditions d’utilisation du numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada pour accéder au service de validation Web du numéro d’entreprise
Date fournie :
7 janv. 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
164944