Note d'information : Recommandation ministérielle visant à modifier certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
Titre :
Recommandation ministérielle visant à modifier certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
Date fournie :
25 mars 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
166486