Note d'information : Processus d'approbation fédérale de l'utilisation du sol, du design et des transactions immobilières
Titre :
Processus d'approbation fédérale de l'utilisation du sol, du design et des transactions immobilières
Date fournie :
10 sept. 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
168057