Note d'information : Paiements versés en remplacement d'impôts dans la province de l'Ontario
Titre :
Paiements versés en remplacement d'impôts dans la province de l'Ontario
Date fournie :
15 nov. 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des services immobiliers
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
168471