Note d'information : Rapport sur l'examen de la définition de documents de bibliothèque et de ses applications au chapitre de la Loi sur la Société canadienne des postes
Titre :
Rapport sur l'examen de la définition de documents de bibliothèque et de ses applications au chapitre de la Loi sur la Société canadienne des postes
Date fournie :
17 déc. 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
168753