Note d'information : Rôle de l'Office des normes générales du Canada et demande de modification à l'une de ses normes nationales
Titre :
Rôle de l'Office des normes générales du Canada et demande de modification à l'une de ses normes nationales
Date fournie :
28 mars 2022
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
169319