Note d'information : Autorisation pour [Caviardé] d'enregistrer la marque [Caviardé]
Titre :
Autorisation pour [Caviardé] d'enregistrer la marque [Caviardé]
Date fournie :
1 août 2022
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
169779