Note d'information : Système de consultation réglementaire en ligne : lancement d'un outil à l'échelle du gouvernement
Titre :
Système de consultation réglementaire en ligne : lancement d'un outil à l'échelle du gouvernement
Date fournie :
13 sept. 2022
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
170257