Note d'information : Dépôt des rapports annuels 2021-2022 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada et des sociétés d'État du portefeuille
Titre :
Dépôt des rapports annuels 2021-2022 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada et des sociétés d'État du portefeuille
Date fournie :
5 oct. 2022
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
170594