Note d'information : Résumé d'une divulgation de renseignements sur un cas fondé d'un acte répréhensible à être affiché sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
Titre :
Résumé d'une divulgation de renseignements sur un cas fondé d'un acte répréhensible à être affiché sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
Date fournie :
24 nov. 2022
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
170954