Note d'information : Pétition environnementale n° 0407 : Évaluation de l'efficacité de la réglementation de l'amiante et des conduites en amiante-ciment au Canada
Titre :
Pétition environnementale n° 0407 : Évaluation de l'efficacité de la réglementation de l'amiante et des conduites en amiante-ciment au Canada
Date fournie :
15 déc. 2022
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
171039