Note d'information : Protocole d'entente entre la GRC et le Bureau du Commissaire aux Élections Fédérales ELECTIONSFEDERALES
Titre :
Protocole d'entente entre la GRC et le Bureau du Commissaire aux Élections Fédérales
ELECTIONSFEDERALES
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 sept. 2019
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Police fédérale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
19-003209