Note d'information : Les rapports annuels au Parlement pour l'exercice 2018-2019 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Services partagés Canada
Titre :
Les rapports annuels au Parlement pour l'exercice 2018-2019 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Services partagés Canada
Date fournie :
4 déc. 2019
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
17991