Note d'information : Services partagés Canada Contrat de service d'accès local Litige relatif a la periode de prescription

Titre :
Services partagés Canada Contrat de service d'accès local Litige relatif a la periode de prescription
Date fournie :
18 janv. 2022
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale des services numériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
21699