Note d'information : 2018-19 rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
2018-19 rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
6 juin 2019
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
51781943