Note d'information : Modèles d'accords de partage de données de la section 12

Titre :

Modèles d'accords de partage de données de la section 12

Date fournie :

7 mai 2025

Organisation :

Statistique Canada

Secteur :

Secteur 6

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

OCS2289