Note d'information : Représentations de Statistique Canada en réponse aux consultations du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les propositions de politiques relatives à la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Représentations de Statistique Canada en réponse aux consultations du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les propositions de politiques relatives à la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 juil. 2026
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 6
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OCS4764