Note d'information : Rapports annuels 2025-2026 de l’École de la fonction publique du Canada sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels 2025-2026 de l’École de la fonction publique du Canada sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil du Trésor
Date fournie :
24 juil. 2026
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
École de la fonction publique du Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-234