Note d'information : Mandat du groupe de travail sur l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Titre :
Mandat du groupe de travail sur l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Renseignements supplémentaires :
Présidente du Conseil du Trésor
Date fournie :
9 févr. 2023
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des personnes et culture
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
56784295