Note d'information : Approbation ministérielle de Iʼinstrument de délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiers 2025
Titre :
Approbation ministérielle de Iʼinstrument de délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiers 2025
Date fournie :
7 juil. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
58923612