Note d'information : Arrêtés de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur lʼaccès à lʼinformation et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Arrêtés de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur lʼaccès à lʼinformation et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
8 juil. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
58935894