Note d'information : Rapports annuels au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2024-2025
Titre :
Rapports
annuels au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et
de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2024-2025
Date fournie :
28 août 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
59050666