Note d'information : Lettre de déclaration – déclaration de titres
Titre :
Lettre de déclaration – déclaration de titres
Renseignements supplémentaires :
Contrôleure générale du Canada
Date fournie :
11 déc. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
59154389