Note d'information : Lettre d’accusé de réception concernant l’audit de performance du commissaire à l’environnement et au développement durable sur la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Titre :
Lettre d’accusé de réception concernant l’audit de performance du commissaire à
l’environnement et au développement durable sur la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Renseignements supplémentaires :
Secrétaire du Conseil du Trésor
Date fournie :
11 déc. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des priorités et de la planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
95132630